CONDITIONS GENERALES DE VENTE
(en vigueur à compter du 12 décembre 2018)
01- Préalable
02- L’acheteur
03- Le site Internet JOUR DE PECHE, le vendeur
04- La section « boutique » du site Internet JOUR DE PECHE
05- Les fiches produits
06- La commande
07- Le compte client
08- Les moyens de paiement
09- La livraison
10- Droit de rétractation
11- Retour du produit
12- Protection des données personnelles
13- Newsletter
01- Préalable :
Dans le présent document nommé « Conditions Générales de Vente » le client sera nommé soit « le client » soit « l’acheteur », et le site Internet “www.jour-de-peche.com” sera nommé « le vendeur ». L’objet de la vente pourra être nommé, selon le cas, « prestation(s) de service », « article(s) de pêche », « produit(s) » ou « bien(s) ».
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de présenter le plus précisément possible tous les éléments que le vendeur peut et doit apporter à la connaissance de l’acheteur, concernant à la fois l’entreprise vendeuse, les produits proposés à la vente, la procédure d’achat, la procédure de renonciation, le droit d’accès aux données personnelles.
Les présentes conditions générales de ventes, nommées « CGV » ci-après, sont là pour rendre la vente la plus transparente possible et pour protéger aussi bien l’acheteur que le vendeur.
Elles peuvent être modifiées à tout moment, la date d’entrée en vigueur des présentes conditions générales de vente est indiquée sous le titre du document. Celles applicables sont nécessairement celles en vigueur au moment de la commande. Toute nouvelle version des CGV sera signalée préalablement sur la barre latérale de la boutique e-commerce du vendeur.
Le service client est directement assuré par Stéphane Legentilhomme, propriétaire du site Internet « www.jour-de-peche.com ». Coordonnées : 38 rue de la Bouscarre – Hameau de Bourrut – 09000 GANAC – Tél. 06 80 03 22 79 – Courriel : [email protected].
02- L’acheteur :
L’acheteur (client non professionnel) est la personne physique qui réalise un acte d’achat sur le site Internet “www.jour-de-peche.com”, soit pour bénéficier d’une ou plusieurs prestation(s) de services soit pour acquérir des biens matériels ou immatériels.
L’acheteur, en cochant la case « acceptation des conditions générales de vente », juste avant de cliquer sur le bouton « valider » pour finaliser sa commande, accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document. Il réalise ainsi son acte d’achat en toute connaissance des règles ici présentées.
03- Le site Internet JOUR DE PECHE, le vendeur :
Le site Internet “www.jour-de-peche.com” appartient à Stéphane Legentilhomme (Entreprise Individuelle – profession libérale – Siret : 539 714 105 00035 APE : 8551Z – adresse : 20 rue de la Bouscarre, Hameau de Bourrut, 09000 GANAC), exerçant l’activité de guide de pêche (diplôme BPJEPS n° 87-05-0171, carte professionnelle d’Educateur sportif n° 01106ED0068 délivrée par la Préfecture de l’Ariège.).
Le responsable de la publication du site Internet “www.jour-de-peche.com” est Stéphane Legentilhomme, le site est hébergé par la société « NUXIT – 130-134 Avenue du Président Wilson – 93512 Montreuil Cedex ».
L’objet premier du site Internet JDP est la présentation des activités de prestations de service (journées de guidages) de Stéphane Legentilhomme en tant que guide de pêche.
04- La section « boutique » du site Internet JOUR DE PECHE :
Le site Internet JDP comprend une section boutique e-commerce dont l’adresse web est “www.jour-de-peche.com/boutique”. Le responsable de la publication de cette boutique est Stéphane Legentilhomme. Elle est réalisée via le CMS Woocommerce et hébergée par l’hébergeur NUXIT susnommé.
Cette boutique a pour objet premier la vente des prestations de services liées à l’activité de guide de pêche de Stéphane Legentilhomme, il s’agit donc de la vente de journée(s) de pêche guidée(s). Ces dernières peuvent notamment être vendues sous la forme de « chèques-cadeaux », cette formule permet à l’acheteur d’offrir une prestation à la personne de son choix.
Dans un second temps la boutique de “www.jour-de-peche.com” propose à la vente du matériel de pêche neuf ou d’occasion, cette activité est secondaire et elle s’exerce dans les limites légales des possibilités offertes dans le cadre d’une profession libérale exercée en entreprise individuelle.
L’entreprise individuelle du « vendeur » n’est pas soumise à la TVA et par conséquent sur toutes les factures réalisées pour l’achat de prestations de service ou d’articles de pêche figurera la mention « TVA non exigible selon art 293 B du CGI ».
05- Les fiches produits :
Qu’il s’agisse de prestations de services, d’articles de pêche ou de produits immatériels téléchargeables, tout élément ainsi mis à la vente fait l’objet d’une fiche produit, cette dernière présente deux sections :
1- Une présentation brève qui permet de visualiser les éléments essentiels du produit (notamment son prix) et de réaliser des choix en termes de quantité ou autre choix liés à la nature même du produit (taille, couleur, etc…).
2- Une présentation détaillée qui vient compléter la première pour que l’acheteur ait toutes les informations nécessaires.
06- La commande :
L’acheteur réalise sa commande en 3 étapes obligatoires. Dans le processus de commande il aura pu visualiser le détail de sa commande et son prix total, à cet étape il aura ainsi pu corriger d’éventuelles erreurs (modifications des quantités grâce aux indicateurs « + » et « – » à la fin de chaque ligne de produit, suppression d’un ou plusieurs produits), il aura pu également confirmer sa commande en cliquant sur « valider » pour procéder ensuite au paiement
La langue utilisée dans tout le processus de commande est le français. Le vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable d’une méconnaissance de cette langue par l’acheteur.
Un courriel d’accusé de réception de la commande est adressé immédiatement à l’acheteur une fois sa commande validée.
Un courriel d’accusé de réception du paiement est adressé immédiatement à l’acheteur une fois son paiement validé.
Une facture est éditée manuellement et sera délivrée à l’acheteur au moment de la livraison ou dans un délai de 15 jours pour les prestations de service.
La commande sera archivée pendant 10 ans (à partir de 120 € d’achat).
Le « vendeur » est entièrement responsable de l’exécution du contrat conclu à distance (y compris la livraison), sauf si la mauvaise exécution est imputable à l’acheteur, à un tiers, ou à un cas de force majeure.
Le site Internet « www.service-public.fr » (lien web complet ci-dessous) propose des liens vers tous les textes de références des règles professionnelles et commerciales auxquelles le vendeur est susceptible d’être soumis :
« https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23455 »
07- Le compte client :
Le Client dispose dans le Site Internet d’un espace personnel, identifié par son adresse mail et son mot de passe, lui permettant de consulter et d’imprimer l’ensemble des documents contractuels le concernant.
08- Les moyens de paiement :
L’acheteur peut payer sa commande soit par Carte Bancaire, soit via Paypal, soit par chèque, soit par virement, soit en espèces.
Les paiements CB et Paypal ne sont pas gérés en interne sur le site “www.jour-de-peche.com”. Les paiements CB passent par la plateforme sécurisée STRIPE et les paiements Paypal sont directement réalisés sur le site Internet Paypal. Ainsi aucune donnée bancaire n’est conservée sur le site Internet JDP.
Un paiement par chèque doit être réalisé à l’ordre de « Stéphane Legentilhomme » et doit être envoyé par courrier postal à l’adresse suivante : « 20 rue de la Bouscarre, Hameau de Bourrut, 09000 GANAC ». La livraison n’interviendra qu’une fois le chèque réellement encaissé.
Un paiement par virement doit être effectué sur le compte bancaire dont le titulaire est Stéphane Legentilhomme (20 rue de la Bouscarre, Hameau de Bourrut, 09000 GANAC) avec l’IBAN suivant : FR76 1660 7000 5098 1197 9511 336. La livraison n’interviendra qu’une fois le virement réceptionné.
Quel que soit le mode de paiement choisi par l’acheteur, la livraison du produit ou la réalisation de la prestation de service ne peuvent intervenir qu’une fois le paiement effectivement arrivé sur le compte bancaire du vendeur.
09- La livraison :
1- Articles de pêche
A ce stade de son développement le site Internet “www.jour-de-peche.com” ne propose pas la livraison des articles de pêche. La boutique est une simple vitrine permettant aux clients de visualiser les produits qu’ils pourront éventuellement acheter lors d’une journée de guidage.
2- Chèques-cadeaux pour une ou plusieurs journées de guidage
Le chèque-cadeau pour une ou plusieurs journée(s) de guidage est valable pour une durée d’un an à partir de la date à laquelle il a été offert. La date de la réalisation de la prestation est convenue entre la personne qui s’est vu offrir ce cadeau et le vendeur. Si la prestation n’a pas été réalisée du fait de la personne qui a reçu ce cadeau, cette dernière pourra tout de même sur simple demande prolonger la durée de validité du chèque-cadeau (sauf bien entendu en cas de cessation d’activité de l’entreprise individuelle du vendeur).
10- Droit de rétractation et de retour :
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien ou accepte l’offre pour une prestation, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part.
L’acheteur peut télécharger un formulaire de rétractation via ce lien : « https://www.jour-de-peche.com/formulaire-retractation ».
Le vendeur remboursera la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours à partir du moment où l’acheteur aura informé le vendeur de sa décision de se rétracter.
Le droit de rétractation ne pourra pas intervenir pour une prestation de service qui aura déjà été réalisée pendant le délai de rétractation. Autrement dit une prestation déjà réalisée ne peut en aucun cas être remboursée.
Le droit de rétractation ne sera pas valable si le produit vendu a été confectionné spécialement pour le client.
Le droit de rétractation ne sera pas valable si le produit vendu est un produit immatériel téléchargeable, il en va par exemple ainsi d’une cartographie de lac ou d’un tutoriel audio ou vidéo (lesquels sont par nature acquis dès le téléchargement effectué).
11- Retour du produit :
Etant entendu qu’à ce stade de son développement, comme indiqué dans la partie « livraison » des présentes CGV, le site Internet “www.jour-de-peche.com” ne propose pas la livraison des articles de pêche, le retour des produits ne peut que concerner des achats qui ont été livrés en mains propres lors notamment d’une journée de guidage.
L’acheteur devra réexpédier l’article dans son emballage d’origine, en indiquant le motif de refus. L’acheteur payera le coût direct du renvoi.
Le retour du produit doit nécessairement permettre une remise à la vente dans son état d’origine.
12- Protection des données personnelles :
Pour les besoins de traitement de sa commande le client fournit lui-même les informations nécessaires lors de la création de son compte client.
Le client conserve un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Et ceci par simple demande par mail : « [email protected] ».
Les données bancaires, tel que précisé dans la partie « moyens de paiement » des présentes CGV ne sont en aucun cas traitées et conservées sur le site Internet “www.jour-de-peche.com”.
Les informations collectées pour le traitement de la commande ne peuvent en aucun cas être transmise à des tiers.
Elles sont conservées pendant 2 ans.
13- Newsletter :
Pour tenir informer ses clients du développement de son activité de guide de pêche, Stéphane Legentilhomme envoie des courriels à une liste de diffusion. A tout moment le client peut demander que son adresse mail soit supprimée de cette liste de diffusion. Chacun des courriels envoyés informe le client de cette possibilité de suppression.